PERMIS D'EXPLOITATION
Formation initiale
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Formation créée le 14/01/2023. Dernière mise à jour le 30/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Durée totale: 3 jours, soit 21 heures Pour plus d'informations concernant cette formation, nous vous invitons à télécharger la version PDF Le Permis d’Exploitation concerne toute personne souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons alcoolisées à consommer sur place (Licences III et IV). Qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation, d’une translation ou du transfert de la licence, cette formation a été rendue obligatoire en avril 2007 afin de sécuriser les professions du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants). Depuis avril 2009, le permis d’exploitation s’adresse également aux personnes déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu d’une Petite Licence Restaurant ou d’une Licence de Restaurant. Cette formation est un moyen préventif contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Objectifs de la formation
- Connaître et appliquer le cadre légal du permis d’exploitation
- Maîtriser l’exploitation d’un débit de boissons en conformité avec le cadre législatif et réglementaire tout en tenant compte des enjeux de santé publique
Profil des bénéficiaires
- Futur(e) exploitant(e) d’un débit de boissons alcoolisés
- Exploitant(e) ayant moins de 10 ans d’expérience en tant que gérant
- Sans niveau spécifique. Toutefois, pour pouvoir suivre la formation dans de bonnes conditions, il est recommandé de savoir lire, écrire et compter
Contenu de la formation
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Présentation des conditions d’ouverture d’un débit de boissons (7h)
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
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Le cadre légal du Permis d’Exploitation (7h)
- Prévention et lutte contre l’alcoolisme
- Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs
- Tabac
- La lutte contre le bruit
- Réglementation relative aux stupéfiants
- Lutte contre la discrimination
- Les fermetures administratives et judiciaires
- La responsabilité civile délictuelle et pénale des personnes physiques et morales
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Animation à l’intérieur des débuts de boissons et promotion (7h)
- Spécificités réglementaires locales
- Animation à l’intérieur des débits de boissons
- Démarches de qualité : IDCCB / Charte de qualité des cafés, cafés/brasseries
- L’organisation de la profession et son environnement
Nos formateurs et intervenants sont des professionnels expérimentés dans le métier de votre formation afin de vous accompagner dans votre projet. Toute notre équipe est sensibilisée aux différentes situations de handicap ainsi qu’au référentiel national de qualité Qualiopi.
- Tests d'évaluation sous forme de QCM
- Cours théoriques (méthode magistrale et interrogative), quiz, échanges et analyses de pratiques professionnelles (méthode active)
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation / Jeux de rôle
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- • Avoir suivi la formation dans son intégralité • Score final supérieur ou égal à 60%
- • Attestation de formation • En cas de succès, remise du Cerfa Permis d’Exploitation du Ministère de l’Intérieur
- Le permis d'exploitation est valable 10 ans. Il se renouvelle via un stage de formation d'une journée (soit 6 heures). Le renouvellement du permis d'exploitation est obligatoire pour tous les exploitants de débit de boissons, quel que soit l’établissement (hôtel, Café, Restaurant, Discothèque).
- 10 ans